La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a suspendu, le 11 août, le décret ministériel portant dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre. Les juges se prononceront sur le fond du dossier dans le courant de l’automne.
C’est un mauvais signe pour l’agriculture française que vient d’envoyer la haute assemblée du Palais Royal. En effet, le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, a décidé le 11 août de suspendre la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre. Celui-ci avait, dès la parution du décret au Journal officiel le 22 juin, saisi le juge administratif en estimant que « la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y a un doute sérieux sur sa légalité ». Le juge des référés est allé dans le sens des demandeurs. Sur le premier argument, les juges observent « que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie », &eacu...
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