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Émissions industrielles : les ministres trouvent un compromis

Un compromis a été trouvé le 16 mars sur les critères d’inclusion des élevages dans le cadre de la révision de la directive sur les émissions industrielles avec des seuils d’entrée pour les élevages de bovins et les porcs portés à 350 unités de gros bovins (UGB) et pour ceux de volailles à 280 UGB.

Émissions industrielles : les ministres trouvent un compromis
Les seuils d’entrée dans la directive sur les émissions industrielles sont de 350 UGB pour les élevages de bovins et de porcs et 280 UGB pour les volailles.

Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté le 16 mars, à l’occasion de leur réunion à Bruxelles, une position commune sur la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles. La question des seuils à partir desquels les exploitations agricoles tomberont sous le coup de la directive a été, jusqu’au bout, au cœur des débats. Certains États membres comme l’Italie ou la Bulgarie n’ont d’ailleurs pas apporté leur soutien au compromis à cause de ce sujet. Suite à une réunion le 10 mars entre les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper), la présidence suédoise du Conseil a estimé que le projet de compromis sur la table était stabilisé et constituait un bon équilibre. C’est ce texte qui était soumis à l’approbation des ministres des Vingt-sept. Par rapport à une première version qui avait été présentée quelques jours auparavant, les seuils à partir desquels les &...

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