Election européenne : La LOA repart à minima à zéro

À l'issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Lors d'une allocution, il a déclaré : « Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Ainsi, les prochaines élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel. Dans le sec...