Égalim sous l’œil de la Cour des comptes
Après le tollé de ses deux rapports en 2023, la Cour des comptes tenterait-elle de faire amende honorable ? Elle vient de publier un audit flash qui examine les relations contractuelles entre les éleveurs et les transformateurs dans le cadre des lois Égalim, et demande des correctifs.
La Cour des comptes vient de publier un rappor intitulé : Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Égalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins. Cet audit flash de 50 pages réalisé selon la méthode et les principes de « l’indépendance », de la « contradiction » et de la « collégialité » entend « examiner les contrôles effectués par la DGCCRF sur les contrats en amont des filières bovins lait et viande, tirer les premiers enseignements de ces contrôles et proposer des améliorations ». Pour faire simple et traduire le langage parfois aride de la Cour des comptes, cette dernière pointe « l’asymétrie des relations commerciales entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs » et « des divergences d’interprétation entre les acteurs ». Elle rappelle aussi « toute la complexité des clauses contractuelles et des dispositions de la loi » que les contr&o...
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