Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, par une décision du 10 avril, le décret du 26 février interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales comme « steak » ou « saucisse ». En juillet 2022, un précédent texte instaurant la même mesure avait déjà été retoqué pour imprécision et insécurité juridique. Cette fois, la plus haute juridiction administrative a estimé « qu’une interdiction à compter du 1er mai porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises qui commercialisent ces produits », à l’origine du recours. Celles-ci auraient dû « renoncer à des appellations utilisées de longue date, installées dans l’esprit des consommateurs et figurant sur les cartes des restaurateurs ». En particulier, les juges ont retenu que l’interdiction aurait pro...