De nouveaux délits généraux pour les pollutions
Le 23 novembre, les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont annoncé de nouveaux délits environnementaux pour l'ensemble des pollutions, allant jusqu'au délit « d'écocide ». Les conséquences dans le secteur agricole semblent limitées.
« Éradiquer le banditisme environnemental » : voilà, comme a qualifié Éric Dupond-Moretti devant les députés le 24 novembre, l'ambition de ces nouveaux délits environnementaux. Ils viendront remplacer l'actuel article L. 216-6 du code de l'environnement, qui fixe les peines en cas de pollutions de tout milieu aquatique par des substances ou déchets. Si le gouvernement va au bout de son ambition, les nouveaux délits concerneraient non seulement l'eau, mais également l'air et les sols. Les peines seraient par ailleurs significativement rehaussées. La version remaniée de l'article prévoit trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende pour des pollutions temporaires issues de négligence. Pour des pollutions étendues, durables et délibérées, les peines pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d’euros d'amende. « C'est un délit que l'on peut appeler écocide, puisqu'il s'agit de réprimer les atteintes volontaires et graves », explique le ministère de la Justice lors d...
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