Cours d’eau : un appel à clarifier la réglementation

Après huit mois de travaux, le rapport de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 a été présenté à la presse le 25 septembre. Pour rappel, à partir de mi-octobre 2023, des précipitations intenses et prolongées ont entraîné des crues exceptionnelles, avec 53 % des départements touchés par les inondations. Afin de mieux armer ces territoires, les rapporteurs de la mission, Jean-François Rapin (Pas de Calais, LR) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence, PRG), ont émis vingt recommandations. Concernant plus spécifiquement l’entretien des cours d’eau, les rapporteurs rappellent que leur bon état est « un facteur de réduction de la gravité des crues ». Or, les règles encadrant l’entretien des cours d’eau s’avèrent particulièrement difficiles à appréhender, compte tenu de la diversité des procédures applicables. Un « maquis r&eac...