Cotisations sociales : vers une assiette simplifiée en 2026

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l’Assemblée nationale s’est arrêté net le 25 octobre après le déclenchement de l’article 49-3 par la Première ministre Élizabeth Borne. Le texte qui en sortira n’est pas encore connu, mais avant cette intervention, le gouvernement avait déposé deux amendements touchant le domaine des cotisations sociales des indépendants, agriculteurs inclus. L’objectif étant de « renforcer l’équité de leurs prélèvements sociaux avec les salariés et d’augmenter leurs droits retraite ». Le premier propose une réforme des barèmes et assiettes, qui serait appliquée à partir de 2026. Elle consisterait à calculer l’ensemble des cotisations et contributions sociales sur une assiette unique et simplifiée. Cette assiette serait constituée à partir d’un revenu correspondant au chiffre d’affaires après déduction...