Ce qu’il faut retenir de la loi montagne

L’Assemblée nationale a adopté, en séance publique le 13 mai, la proposition de loi (PPL) « Pour une montagne vivante et souveraine », qui prévoit notamment des mesures sur le stockage de l’eau et les abattoirs. Déposé fin mars par plus de 120 députés de différents bords, le texte a été voté à une large majorité (42 voix), face à la seule opposition des élus Insoumis et Écologistes (11 voix). Parmi les mesures concernant le monde agricole, la PPL confie à l’État la mission de favoriser une politique de sobriété, d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau, dans une approche multi-usage (eau potable, sécurité civile, biodiversité, irrigation, abreuvement, pastoralisme, artisanat, industrie, électricité et loisirs de neige), en excluant le pompage dans les nappes inertielles. Autre disposition sur l’eau : l’instauration d‘un principe de solidarité financière territoriale en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Aux termes de l’article 11, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), qui regroupent des collectivités, peuvent élaborer un « plan d’action pluriannuel d’intérêt commun ». Ce plan favorise une solidar...