Budget 2026 : que retenir du 49-3 pour l’agriculture

Un pas décisif vers l’adoption du budget : Sébastien Lecornu a engagé le 20 janvier la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’État pour 2026. Il s’agit du premier 49.3 d’une série de trois. Sauf censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) doit en effet partir au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée pour être adopté définitivement. La nouvelle version du texte, adoptée grâce à l’article 49-3 de la Constitution, stabilise des dispositions issues de la première lecture à la Chambre haute. Ainsi l’exécutif précise le fonctionnement de la déduction pour épargne de précaution (DEP) : l’aléa économique ouvrant droit à l’exonération partielle de reprise doit être attesté par un expert-comptable. Il consolide le régime fiscal des indemnités d’abattage sanitaire, en précisant que le non-respect du délai indiqué n’a pas vocation à priver les agriculteurs de l’exonération mais en fixe seulement la limite. À l’inverse, le gouvernement supprime le dispositif sénatorial visant à lisser l’impôt lors de la cessation d’une des activités agricoles exercées par le contribuable.Crédit d’impôt mécanisation collectiveLe texte opère...