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PAC

Assouplissement de la mesure BCAE7

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a confirmé que la mesure BCAE 7 de la Pac serait bien assortie d’un critère de diversification des cultures. 

Assouplissement de la mesure BCAE7
La mesure BCAE 7 (conditionnalité) dédiée aux rotations sera bien assortied’un critère de diversification des cultures. ©Pixabay

Les professionnels n’étaient pas certains, le 24 octobre à l’issue du comité de suivi du plan stratégique national (PSN) — déclinaison nationale de la Pac — que le ministère de l’Agriculture allait bien notifier à Bruxelles le projet d’assouplissement de la mesure BCAE 7 (conditionnalité) dédiée aux rotations. Le cabinet de la ministre vient de confirmer qu’elle sera bien assortie, comme annoncé, d’un critère de diversification des cultures, ce qui est permis par la modification du règlement européen opérée au printemps, après les manifestations agricoles. Le fonctionnement serait le suivant, reprenant celui de l’ancien « paiement vert » : pour les exploitations de 10 à 30 hectares, la BCAE 7 imposerait « une diversification des cultures sur au moins deux cultures arables différentes dont la culture principale ne représente pas plus de 75 % des terres arables ». Pour les exploitations de plus de 30 ha de terres ar...

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