Assises du sanitaire : la mise en œuvre accélérée
Élevage / En commission, via des amendements au projet de loi d’urgence agricole, les députés ont voté une mise en œuvre accélérée de l’architecture qui sera issue des Assises du sanitaire. Sans connaître le résultat des travaux, qui ont récemment repris.
Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission des Affaires économiques, le 6 mai, les députés ont adopté six amendements visant à raccourcir le temps de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal. Le Gouvernement aura désormais six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances traduisant les résultats des Assises, qui sont toujours en cours. Une accélération demandée par la FNSEA et Jeunes agriculteurs, à l’origine des amendements. Lancées début 2025 et censées aboutir au premier semestre 2026, les Assises du sanitaire visent à réformer le système sanitaire (financement, gouvernance). Interrompus en 2025 en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ces travaux ont récemment été relancés, a indiqué la ministre de l’Agriculture devant les députés. Ainsi, l’article 15 du projet de loi d’urgence agricole vise à habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances dans cinq domaines : financement du système sanitaire, réforme de l’identification animale, habilitation des piégeurs, missions des vétérinaires sanitaires et encadrement des médicaments vétérinaires. Alors que l...
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