La CCN de la production agricole et des Cuma en 6 questions
La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma entrera en application en 2021. Précisément, au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel. Soit le 1er janvier si celui-ci est publié au plus tard le 31 décembre 2020 ou à compter du 1er avril si la publication est postérieure.
Dès 2021, les exploitations agricoles qui embauchent des salariés devront appliquer partout en France une seule et même convention collective : celle dite « de la production agricole et des Cuma » signée entre la FNSEA, la FNCuma et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO). Elle concerne : les exploitations de culture et d'élevage ; les établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement, de la commercialisation de produits agricoles dans le prolongement de l'acte de production ; les structures d'accueil touristique en lien direct avec l'exploitation ; les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Elle s'applique également aux établissements de pisciculture. A la veille de sa mise en application, voici les réponses aux principales questions concernant cette convention collective avec Pascal Servier, président de la commission emploi formation à la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et Luc Pierron, membre de cette commission, qui a participé au groupe de tra...
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