CARBURANT
Des avances sur le remboursement 2022 de la TICPE
Un décret paru au Journal officiel le 29 avril instaure une avance sur le remboursement 2022 de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) acquittée par les agriculteurs sur les carburants. Elle s’élève à « 25 % du montant remboursé en 2022 au titre des produits acquis en 2021 », un niveau inférieur de moitié à celui demandé par la FNSEA, selon son vice-président Henri Biès-Péré. Celui-ci se dit « à moitié content » de cette mesure, qui va néanmoins « alléger les trésoreries des agriculteurs ». Ces derniers devront déclarer en octobre 2022 leurs achats de carburant de 2021 pour solliciter ce remboursement, versé en 2023. Le site internet de déclaration, lui, est déjà ouvert. Les personnes installées en 2021 pourront bénéficier d’une avance « calculée, à leur demande, au prorata temporis », précise le décret. Pour les installés de 2022, le montant de l’avance sera forfaitaire (25 % du remboursement moyen de 2020). Au total, ce remboursement de la TICPE devrait coûter 1 milliard d’euros à l’État. Il s’élève « en moyenne à 1 500 € par exploitation », selon la FNSEA, qui avait demandé cette avance face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
