RETROSPECTIVE
La retraite des agriculteurs au fil de l'histoire

Zoom sur l'évolution des retraites agricoles, depuis la création d'un régime de retraite de base en 1955 jusqu'à nos jours.

La retraite des agriculteurs au fil de l'histoire
©Sophie_Sabot

Si la loi du 10 juillet 1952 crée l'assurance vieillesse des exploitants agricoles, la création d'un véritable régime de retraite de base remonte à 1955, au bénéfice de tous les agriculteurs âgés de 65 ans sans condition de ressources. Il est alors nécessaire de justifier d’un minimum de 15 années d’activité et cinq années de cotisations. Ce régime prévoit également une retraite par points réservée aux chefs d'exploitation, en fonction de la durée de cotisation. Dès 1956, une allocation supplémentaire du fonds de solidarité est versée aux retraités de tous les régimes de Sécurité sociale dont les ressources sont insuffisantes. En 1965, la retraite forfaitaire de l’exploitant est doublée et devient égale à l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Il faudra attendre 1972 pour que la retraite des épouses d'agriculteurs, dite « mère de famille », et aidants familiaux entre en application. En 1975, la FNSEA créera la section nationale des anciens exploitants (SNAE). Au fil de l'histoire, elles n'auront de cesse de se mobiliser pour la valorisation des statuts et l'amélioration des pensions de retraite. Le principe d'harmonisation et de parité des retraites agricoles avec les autres régimes de Sécurité sociale fait son apparition dans le cadre de la loi d'orientation du 4 juillet 1980. La valeur du point augmente de 12 %, y compris pour les retraites déjà liquidées. La retraite de base, nommée désormais retraite forfaitaire, est indexée sur l'évolution des retraites du régime général. Dès lors, une seule année de cotisation suffit pour ouvrir droit à une pension. L'année suivante, les retraites déjà liquidées augmentent de 10 % et le nombre de points obtenus entre 1952 et 1972 évolue de 17 % pour les futurs retraités. Les bases du régime actuel des retraites agricoles sont fixées en 1986. L'âge de la retraite est avancé à 60 ans au terme d'une période transitoire de 5 ans. Les conditions du droit d'obtenir une retraite à temps plein sont établies sur une base minimum de 37,5 ans de cotisation. Les minorations sont instaurées, ainsi que le principe de cesser son activité pour toucher la retraite.

Années 1990 à 2000 : des avancées majeures sur les niveaux de prestations

L'année 1990 marque le départ de la réforme des cotisations sociales agricoles, désormais calculées sur le revenu professionnel imposable et non plus sur le revenu cadastral : l'éventail des points va de 15 (porté à 16 en 1994) à 91 maximum. Le régime de retraite complémentaire facultatif Coreva est également créé. Les plus faibles retraites des chefs d'exploitation sont revalorisées dans le cadre de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Elle stipule qu'aucune retraite ne peut être inférieure au revenu minimum vieillesse. Le calcul de la retraite proportionnelle retient alors tout ou partie des années durant lesquelles les agriculteurs ont été aidants familiaux (dans la limite de 15 ans maximum) et donne lieu à l'attribution de points de retraite gratuits. Il est nécessaire d'avoir effectué au moins 32,5 années d'activité non salariée agricole, non comprises les années de conjoint, dont au moins 17,5 accomplies en tant que chef d'exploitation. Chaque année ainsi prise en compte donne droit à l'attribution gratuite de 16 points. En 1995, la loi de modernisation de l'agriculture aligne les modalités de calcul de la pension de réversion et les conditions de cumul avec les droits propres sur celles du régime général. Les veuves et veufs peuvent alors cumuler des droits propres et des droits de réversion. À partir de 1996, le montant du minimum contributif agricole (également appelé minimum de pension) est porté sur la retraite de base et n'est plus soumis à condition de ressources : les pensions de retraite sont calculées sur un minimum de points, avec un montant maximal annuel de 6 706,39 € pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004.

2003 : entrée en vigueur du régime complémentaire obligatoire

Un ensemble de mesures vont être prises à partir de 1997 pour relever les pensions les plus modestes des personnes ayant exercé leur activité à titre exclusif ou principal, aussi bien les chefs d'exploitation que les autres actifs, conjoints et aidants familiaux. Le statut social de conjoint collaborateur est créé en 1999 et leur ouvre des droits de retraite proportionnelle en contrepartie d'une cotisation à la charge du chef d'exploitation. En 2000, la durée minimale pour obtenir une revalorisation passe de 32,5 ans à 27,5 ans pour les conjoints et veuves mono-pensionnées. En 2002, les minima sont fixés à 577,90 €/mois (chefs d'exploitation et veuves) et 458,80 €/mois (conjoints et aidants familiaux) pour une carrière complète. En 2003, le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) entre en vigueur. Son objectif : garantir aux chefs d'exploitation une retraite totale (base et complémentaire) au moins égale à 75 % du Smic net. Le paiement des retraites est également mensualisé. À partir de 2005, la situation des parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé évolue et peut être rattachée au régime agricole des retraites via l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Revalorisation des plus faibles retraites et minima

Entre 2006 et 2008, plus de 225 millions d'euros sont consacrés à l'amélioration des plus faibles retraites agricoles. La durée minimale d'activité agricole passe de 32,5 ans à 22,5 ans. Les minorations sur les revalorisations évoluent également : elles passent en 2007 de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes à 5,5 % par année manquante (puis à 4 % en 2008). Le minimum vieillesse accordé aux plus de 65 ans est revalorisé de 25 %. Les minima sont fixés à 639,33 € (chefs d'exploitation et veufs) et 508,03 € (conjoints) pour une carrière complète. Les minorations sur les revalorisations de pensions sont également supprimées. En 2010, la réversion de la RCO sur les points gratuits est étendue aux personnes parties en retraite avant le 1er janvier 2003, le plafond de ressources est rehaussé à 800 € et les périodes rachetées de conjoint collaborateur sont revalorisées à hauteur de celles de chef d'exploitation (639 €). L'année suivante, le régime RCO est étendu aux conjoints et aidants familiaux et le versement de l'allocation de préretraite agricole – supprimé depuis 2008 – est prolongé aux bénéficiaires nés en 1951 concernés par le report d'âge minimum de départ en retraite. Dès 2012, les départs en retraite sont élargis aux plus de 60 ans disposant de tous leurs trimestres, mais les non-salariés agricoles ne peuvent pas pleinement accéder à cette mesure sauf si des ajustements sont trouvés. Entre 2013 et 2014, diverses mesures sont mises en place : attribution de points gratuits aux conjoints, aidants familiaux et chefs d'exploitation ayant moins de 17,5 ans d'activité ; amélioration de l'accès aux revalorisations des petites retraites ; réversion des points gratuits de RCO ; intégration des points de RCO dans le dispositif de droit combiné. Un complément de RCO est également créé permettant aux chefs d'exploitation à carrière complète d'atteindre 75 % du Smic net sur 3 ans. Dès 2015, les droits à la retraite des apprentis s'améliorent aussi, sur le calcul de cotisation en fonction de la rémunération réelle et non plus d'une assiette forfaitaire. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'ancien minimum vieillesse peuvent également cumuler partiellement leur allocation avec des revenus d'activités. La retraite de base et la RCO permettent d'atteindre 73 % du Smic net via une majoration de la RCO en 2015, puis 74 % en 2016 et 75 % en 2017 par ajustement de la RCO. En novembre 2021, les chefs d'exploitation à carrière complète pourront atteindre 85 % du Smic net (voir encadré) !

A.L.

Chefs d'exploitation : une retraite jusqu'à 85 % du Smic net dès le 1er novembre 2021

Dans le cadre de la loi du 3 juillet 2020, les retraites vont évoluer sur un minimum de 85 % du Smic net pour une carrière complète de chefs d'exploitation et atteindre un minimum de 1 035 € /mois, soit environ 100 €/mois de plus. Initialement prévue au 1er janvier 2022, l'application de cette loi est avancée au 1er novembre 2021, a annoncé le Premier ministre le 23 avril dernier. « L’aboutissement de ce texte est le fruit d’un long travail syndical », se félicitent la FNSEA et sa section nationale des anciens exploitants qui se battent sans relâche pour cette revalorisation depuis 2003. Cette loi concerne les chefs d'exploitations qui ont liquidé l'ensemble de leurs pensions obligatoires et prennent leur retraite en novembre 2021, ainsi que les retraités actuels, soit 227 000 personnes. Les agriculteurs qui travaillent sous d'autres statuts, conjoints collaborateurs et aidants familiaux, ne sont pas concernés. À suivre…

En chiffres

Évolution récente des retraites de base :

  • Après avoir été gelées entre 2013 et 2015, les retraites de base sont revalorisées de 0,1 % en 2015, 0,8 % en 2017 et 0,3 % en 2019 et 2020 (1 % pour les pensions au plus égales à 2 000 €/mois). La dernière revalorisation date de janvier 2021 (0,4 %).
  • Les minima sociaux vieillesse, quant à eux, sont revalorisés de 0,1 % en 2016 ; 0,3 % en 2017 ; 1,5 % en 2019 ; 1 % en 2020 et 0,4 % en janvier 2021.
  • La valeur du point RCO (inchangée depuis 2013) a augmenté de 0,6 % en 2018 ; 0,3 % en 2019 ; 1 % en 2020 et 0,4 % en janvier 2021.

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